Obligation morale
Obligation morale
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
En droit positif, les obligations morales sont celles qui relèvent de la conscience individuelle, et dont l'exécution forcée ne peut être obtenue devant les tribunaux. On emploie alors parfois le terme de « devoir » plutôt que celui de « obligation » pour marquer l'absence de sanction juridique.
Extrait de l’article « Obligation morale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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