Détention
Détention
droit civil
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire.
Extrait de l’article « Détention (droit civil) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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