Droit de relief
Droit de relief
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
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Ce qu’il faut savoir
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- Notion
- Domaine
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le relief, en France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières.
Extrait de l’article « Droit de relief » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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