Patent pool

Patent pool

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Notion
Domaine
Sciences et techniques
Dans les collections
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Ce qu’en dit Wikipédia

En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière.

Extrait de l’article « Patent pool » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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