Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an XSénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l'an X, est une réorganisation du Consulat.
Extrait de l’article « Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Sénat conservateur, Public domain, via Wikimedia Commons.
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