Consentement en droit civil français
Consentement en droit civil français
Commune
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La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
Extrait de l’article « Consentement en droit civil français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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