Confusion

Confusion

droit civil

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Notion
Domaine
Croyances et pensée
Dans les collections
Personne ne l’a encore tirée.

Ce qu’en dit Wikipédia

En droit civil, la confusion est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette.

Extrait de l’article « Confusion (droit civil) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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