Sexe en droit français
Sexe en droit français
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, le sexe désigne la mention du sexe d’une personne dans son état civil, qui porte une conception propre au droit de ce qu’est le sexe.
Extrait de l’article « Sexe en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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