Action collective
droit
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Sciences et techniques
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.
Extrait de l’article « Action collective (droit) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Ouvre des boosters gratuits et ajoute Action collective à ta collection.
Jouer gratuitement




