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Droit britannique

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles (juridiction de l'Angleterre et Pays de Galles), caractérisé par la common law ; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil ; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.

Extrait de l’article « Droit britannique » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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