Huitième amendement de la Constitution des États-Unis
Peu commune
Rareté : Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le 8e amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791.
Extrait de l’article « Huitième amendement de la Constitution des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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