Fonds de dotation en droit françaisFonds de dotation en droit français
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, un fonds de dotation est un organisme de mécénat et de philanthropie destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général.
Extrait de l’article « Fonds de dotation en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Paul Revere, Public domain, via Wikimedia Commons.
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