Système des us et coutumesSystème des us et coutumes
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le système des us et coutumes est une modalité du droit mexicain des élections municipales, qui permet à certaines communes autochtones d'organiser la nomination de leurs représentants suivant leurs propres règles. Le nom officiel de ce dispositif est Sistemas Normativos Internos (SNI, systèmes normatifs internes).
Extrait de l’article « Système des us et coutumes » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Eneas De Troya from Mexico City, México, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons.
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