Contrat à titre gratuit
Contrat à titre gratuit
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties. Il s'oppose au contrat à titre onéreux.
Extrait de l’article « Contrat à titre gratuit » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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