Procédure inquisitoire
Procédure inquisitoire
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion.
Extrait de l’article « Procédure inquisitoire » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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