Acquis de l'Union européenneAcquis de l'Union européenne
Peu commune
Rareté : Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
L'acquis de l'Union européenne est, en droit de l'Union européenne (UE), l'ensemble du corpus juridique de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres de l'Union européenne.
Extrait de l’article « Acquis de l'Union européenne » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : User:Verdy p, User:-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi, User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons.
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