Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Notion
Domaine
Sciences et techniques
Dans les collections
Personne ne l’a encore tirée.

Ce qu’en dit Wikipédia

La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à un emprisonnement légal ou à une amende.

Extrait de l’article « Responsabilité pénale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Ouvre des boosters gratuits et ajoute Responsabilité pénale à ta collection.

Jouer gratuitement

Cartes proches