Décret-loi sur la précarité énergétique

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Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le décret-loi sur la précarité énergétique (en catalan decret llei de pobresa energètica) est un décret-loi pris par le gouvernement de Catalogne le 23 décembre 2013, qui interdit les coupures d'électricité et de gaz aux consommateurs les plus en difficulté pendant les mois d'hiver pour lutter contre la précarité énergétique.

Extrait de l’article « Décret-loi sur la précarité énergétique » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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