Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesPremier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un traité international établissant un mécanisme de plainte individuelle pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Extrait de l’article « Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Ratherous, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
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