Citation en droit français

Citation en droit français

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie de commissaire de justice, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal.

Extrait de l’article « Citation en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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