Citation en droit français
Citation en droit français
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie de commissaire de justice, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal.
Extrait de l’article « Citation en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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