Clause de conscience en droit français
Clause de conscience en droit français
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, la clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
Extrait de l’article « Clause de conscience en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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