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Corporation municipale

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale. Au Québec, l'expression recommandée est d'ailleurs désormais celle de « personne morale de droit public ».

Extrait de l’article « Corporation municipale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Arjuncm3, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

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