Décret-loi Poincaré

Décret-loi Poincaré

Commune

Rareté : Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures, également appelé décret-loi Poincaré ou décret Poincaré, est un décret-loi portant sur la réorganisation de l'administration des départements de France et sur d'autres aspects très vastes de gestion et de contrôle du territoire, liés à la fonction initiale de surveillance préfectorale, à la vie politique, mais aussi à la justice et à la gendarmerie.

Extrait de l’article « Décret-loi Poincaré » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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