Code civil suisse

Code civil suisse

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Œuvre
Domaine
Arts et lettres
Coût en Savoir
3
Dans les collections
Personne ne l’a encore tirée.

Ce qu’en dit Wikipédia

Le Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Extrait de l’article « Code civil suisse » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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