Comparution immédiate
Comparution immédiate
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Dans le domaine du droit, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue. Elle est utilisée pour des faits « simples et établis » où une enquête poussée n'est pas nécessaire et s'applique uniquement pour des délits.
Extrait de l’article « Comparution immédiate » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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