Motivation des décisions de justice
Motivation des décisions de justice
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, les juridictions, qu'elles soient collégiales ou en juge unique, doivent indiquer les raisons de droit, les motivations, et de fait qui les ont amenées à prendre telle décision plutôt que telle autre.
Extrait de l’article « Motivation des décisions de justice » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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