Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Rare
Rareté : Rare
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations uniesafin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.
Extrait de l’article « Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : ICTY staff, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.
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