Onzième amendement de la Constitution des États-Unis
Peu commune
Rareté : Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le 11e amendement de la Constitution des États-Unis traite de l'immunité souveraine de chaque État. Il est adopté par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795. Cet amendement a été adopté pour contrecarrer l'arrêt Chisholm v. Géorgie de la Cour suprême des États-Unis.
Extrait de l’article « Onzième amendement de la Constitution des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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