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Cour d'appel fédérale des États-Unis

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

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Ce qu’en dit Wikipédia

Les cours d'appel fédérales des États-Unis (en anglais : United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

Extrait de l’article « Cour d'appel fédérale des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG, tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons.

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