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Cour de district des États-Unis

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun.

Extrait de l’article « Cour de district des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG, tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons.

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