Cour de district des États-UnisCour de district des États-Unis
Peu commune
Rareté : Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun.
Extrait de l’article « Cour de district des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG, tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons.
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