Responsabilité délictuelle en common law
Responsabilité délictuelle en common law
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation, etc.
Extrait de l’article « Responsabilité délictuelle en common law » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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