Recours en cassation
Recours en cassation
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le recours (ou pourvoi) en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
Extrait de l’article « Recours en cassation » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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