Renvoi

Renvoi

droit international privé

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas le droit matériel de ce pays (c'est-à-dire le droit qui règle la question au fond) mais utilisera plutôt les règles de conflit de lois de ce pays (c'est-à-dire les règles qui désignent le droit applicable).

Extrait de l’article « Renvoi (droit international privé) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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