District judiciaire espagnol

District judiciaire espagnol

Commune

Rareté : Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un district judiciaire espagnol (espagnol : partido judicial, mérindade en Navarre et Vieille-Castille) est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour l'administration de la justice.

Extrait de l’article « District judiciaire espagnol » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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