Scotland Act 1998

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Arts et lettres

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2

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le Scotland Act 1998 (en français, Loi sur l'Écosse de 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni instituant le principe de dévolution au Parlement écossais. Il s'inscrit dans un mouvement plus large de dévolution du pouvoir au Royaume-Uni.

Extrait de l’article « Scotland Act 1998 » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia