Globalisation des sinistres
Globalisation des sinistres
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
La globalisation des sinistres est une notion du droit des assurances, en particulier pour l’assurance responsabilité civile. Elle consiste à traiter comme un sinistre unique plusieurs sinistres distincts lorsqu’ils procèdent d’une même cause.
Extrait de l’article « Globalisation des sinistres » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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