CulpabilitéCulpabilité
droit français
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit pénal français, la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.
Extrait de l’article « Culpabilité (droit français) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Elihu Vedder, Public domain, via Wikimedia Commons.
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