Acceptation en droit civil français
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite. C'est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, qui montre l'intention de celui-ci de conclure le contrat.
Extrait de l’article « Acceptation en droit civil français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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