Acceptation en droit civil français

Acceptation en droit civil français

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

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Ce qu’il faut savoir

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Croyances et pensée
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Ce qu’en dit Wikipédia

En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite. C'est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, qui montre l'intention de celui-ci de conclure le contrat.

Extrait de l’article « Acceptation en droit civil français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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