Double imposition

Double imposition

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois sur le plan fiscal. Le plus souvent cela arrive lorsqu'un individu ou une société sont présents dans deux pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale entre eux.

Extrait de l’article « Double imposition » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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