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Droit des dessins et modèles industriels

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un droit de dessin industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires.

Extrait de l’article « Droit des dessins et modèles industriels » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.

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