Clause du traitement national
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux. C'est une forme de lutte contre le protectionnisme.
Extrait de l’article « Clause du traitement national » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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