Code des États-Unis

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Arts et lettres

Coût en Savoir

3

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.

Extrait de l’article « Code des États-Unis » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia