Sénatus-consulte

Rareté : Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens.

Extrait de l’article « Sénatus-consulte » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Ssolbergj, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.