Constitution de Saint-Marin
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du 8 octobre 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Extrait de l’article « Constitution de Saint-Marin » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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