Lésion en droit civil français

Lésion en droit civil français

Commune

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage. En droit privé, la lésion est un important défaut d'équivalence entre les prestations des parties au moment de la conclusion du contrat. C'est un déséquilibre financier entre les prestations.

Extrait de l’article « Lésion en droit civil français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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