Indignité successorale
Indignité successorale
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
En droit des successions, l'indignité successorale régit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues parce qu'elles sont indignes de succéder en raison d’une action qu'elles ont commis.
Extrait de l’article « Indignité successorale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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