Fait générateur de responsabilité

Fait générateur de responsabilité

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Notion
Domaine
Croyances et pensée
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Ce qu’en dit Wikipédia

Le fait générateur de responsabilité est avec le dommage et le lien de causalité l'un des trois éléments nécessaires pour mettre en cause la responsabilité civile d'une personne.

Extrait de l’article « Fait générateur de responsabilité » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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