Constituant
Constituant
droit des sûretés
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
En droit des sûretés québécois, le constituant (art. 2681 du Code civil du Québec) est la personne qui constitue une hypothèque.
Extrait de l’article « Constituant (droit des sûretés) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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