Charge de la preuve en droit français
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Sciences et techniques
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, la charge de la preuve est l'obligation de faire passer[style à revoir] un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve.
Extrait de l’article « Charge de la preuve en droit français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Ouvre des boosters gratuits et ajoute Charge de la preuve en droit français à ta collection.
Jouer gratuitement




