Autorité de la chose jugée
Autorité de la chose jugée
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
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- Arts et lettres
- Coût en Savoir
- 3
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
L’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en force de chose jugée, et qui n'est donc plus susceptible de voie de recours. Elle lie les parties et tous les tribunaux et les empêche de trancher à nouveau sur le même objet du litige.
Extrait de l’article « Autorité de la chose jugée » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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